Retour à Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)
Entrée en vigueur
En vigueur étendu en date du 10 novembre 2005
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. La fédération de l'horlogerie accomplira les formalités nécessaires tant pour le dépôt que pour l'extension.