Retour à Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)
Dispositions finales
En vigueur étendu en date du 10 novembre 2005
L'annexe I et son avenant n° 12 encore en vigueur sont supprimés à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Les articles 2 (Classification) et 3 (Indices hiérarchiques) de l'avenant n° 3 relatif aux cadres sont supprimés à la date d'entrée en vigueur du présent accord.