Retour à Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)
Dépôt
En vigueur étendu en date du 10 novembre 2005
Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.