Retour à Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)
Définition des critères
En vigueur étendu en date du 10 novembre 2005
Le classement des emplois entre les différents niveaux repose sur les 3 critères suivants :
- niveau de connaissances requis ;
- responsabilités ;
- autonomie.
Le poids de ces critères est défini dans chaque niveau, par catégorie professionnelle.
Concernant le niveau de connaissances requis, les partenaires sociaux rappellent ci-dessous les différents niveaux retenus par le ministère de l'éducation nationale, avec leur correspondance en diplômes :
Niveau V : CAP ou BEP.
Niveau IV : bac ou bac pro.
Niveau III : bac + 2 et bac + 3 (DEUG, DUT, BTS, Licence ...).
Niveau II : bac + 4 (maîtrise, mastère ..).
Niveau I : bac + 5 et au-delà (DESS, DEA ...).