Retour à Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)
Application dans les entreprises
En vigueur étendu en date du 10 novembre 2005
Pour tenir compte des aménagements nécessaires dans la gestion des emplois au sein des entreprises engendrés par le changement total de système de classification, les entreprises appliqueront le présent accord au plus tard 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord sur la classification des emplois.