Dernière mise à jour 19/05/2024
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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Brochure JO n°3240 - IDCC n°1487

Article 3
Durée. - Dépôt
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2011


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DRT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé au conseil des prud'hommes de Paris.