Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Brochure JO n°3240 - IDCC n°1487
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2011
L'article 30 du chapitre III bis de la convention collective nationale susmentionnée est désormais rédigé comme suit :
« Un régime de prévoyance est institué. Ce régime de prévoyance fait l'objet d'un accord autonome négocié au niveau de la branche professionnelle. »