Dernière mise à jour 19/05/2024
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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Brochure JO n°3240 - IDCC n°1487

Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention

Date d'effet
Article 4
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2003
Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité, l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et ce, en application des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 26 septembre 2002.