Habitat social : organisations professionnelles
Brochure JO n°3330 - IDCC n°2526
Modification de l'article 12 relatif aux rémunérations
Maintien des autres clauses
En vigueur étendu en date du 01 novembre 2015
Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.