Retour à Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes
Prime d'ancienneté
En vigueur étendu en date du 12 janvier 1995
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant départemental n° 2 du 30 mai 1983 sont maintenues, lorsqu'il y a lieu à indemnité différentielle la prime d'ancienneté est calculée aussi sur cette indemnité différentielle.