Retour à Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes
Commission paritaire
En vigueur étendu en date du 12 janvier 1995
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'avenant départemental n° 1 du 26 novembre 1981 est modifié comme suit :
"Son secrétariat sera assuré par le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) UFT".