Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé
Patrons signataires:
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR, (FGTA) Force ouvrière (FO) ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA-FO) ;
La fédération des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCCA) CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Définition du travail à temps partiel annualiséEn vigueur étendu
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Article 2 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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Article 6 - Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Garanties individuelles et collectivesEn vigueur étendu
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Article 8 - ExtensionEn vigueur étendu