Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois
Patrons signataires:
La FELCOOP,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC,
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Abrogation et remplacement de l'avenant n° 45 du 23 juin 2000En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Principes généraux de la classificationEn vigueur étendu
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MéthodeEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de la classificationEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexesEn vigueur étendu