Dernière mise à jour 27/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
Patrons signataires:
La FELCOOP,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
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Chapitre Ier Dispositions générales
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Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
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Chapitre III Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage
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Chapitre IV Représentation du personnel
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Chapitre V Salaire et accessoires du salarié
Classification hiérarchiqueEn vigueur étendu
Bases minima et rémunérationEn vigueur étendu
Modification des bases de rémunérationEn vigueur étendu
Bulletin de paieEn vigueur étendu
Modulations (Dispositifs supprimés par l'article 8 de la loi du 19 janvier 2000)En vigueur étendu
Heures supplémentairesEn vigueur étendu
Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
Mise et départ à la retraiteEn vigueur étendu
Travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Chapitre VI Embauche et contrat de travail
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Chapitre VII Rupture du contrat de travail
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Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
Appel de préparation à la défense nationaleEn vigueur étendu
Protection de la maternité et de la paternité, adoption et éducation des enfantsEn vigueur étendu
Maladies et accidents de la vie privéeEn vigueur étendu
Maladies et accident de la vie professionnelleEn vigueur étendu
Salaire de référenceEn vigueur étendu
PrévoyanceEn vigueur étendu
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Article 34 - Chapitre IX Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 35 - Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Chapitre XI Jours fériés. - Congés annuels Congés spéciaux. - Congés sans solde
Jours fériés autres que le 1er MaiEn vigueur étendu
Cas du 1er MaiEn vigueur étendu
Droits à congés payésEn vigueur étendu
Période de congés payés annuelsEn vigueur étendu
Congés des jeunes travailleursEn vigueur étendu
Congés supplémentaires des mères de familleEn vigueur étendu
Indemnité de congés payésEn vigueur étendu
Congés de naissance et d'adoptionEn vigueur étendu
Congé de paternitéEn vigueur étendu
Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu
Congés sans soldeEn vigueur étendu
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Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes
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Chapitre XIII Apprentissage. - Formation professionnelle
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Article 50 - Chapitre XIV Salariés étrangersEn vigueur étendu
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Article 51 - Chapitre XV Dispositions finalesEn vigueur étendu