Dernière mise à jour 20/05/2024
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Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Brochure JO n°3010 - IDCC n°1978

Indemnisation maladie, régime de prévoyance

Article 2
En vigueur étendu en date du 13 juin 1995
Au regard de ce rapport, les partenaires sociaux informeront au plus tôt l'institution de prévoyance CIRCO RIPS-Prévoyance des aménagements qu'ils entendraient apporter, tant au niveau des prestations qu'au niveau des cotisations.

Toute modification à ce sujet pourra prendre effet en cours d'année, sous réserve naturellement du respect des dispositions de l'article L. 132-7 III du code du travail.