Dernière mise à jour 20/05/2024
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Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Brochure JO n°3010 - IDCC n°1978

Indemnisation maladie, régime de prévoyance

Article 1er
En vigueur étendu en date du 13 juin 1995
Chaque année, l'institution de prévoyance CIRCO RIPS-Prévoyance établira un rapport à l'attention des partenaires sociaux.

Il comportera tous les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord du 16 mai 1986 et à l'étude de l'équilibre financier du régime au regard des prestations prévues.