Risques psychosociaux et santé physique Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique

PréambuleEn vigueur étendu

Champ d'application

• Article 1er - Principes généraux de préventionEn vigueur étendu

• Santé physique des salariés

  • Article 2En vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Surveillance médicale des salariésEn vigueur étendu

  • Troubles musculo-squelettiques (TMS)En vigueur étendu

• Risques psychosociaux

  • Article 3En vigueur étendu

  • StressEn vigueur étendu

  • Harcèlement et violence au travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Acteurs de la préservation de la sécurité et de la santé des salariésEn vigueur étendu

• Article 5 - Mise en oeuvre de l'accord de brancheEn vigueur étendu

• Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu