Dernière mise à jour 18/12/2018
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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Brochure JO n°3063 - IDCC n°1555

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant I - Dispositions particulières aux ouvriers et employés (1)

Avenant II - Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1)

Avenant III - Dispositions particulières aux cadres

Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

Annexe classifications et définitions des emplois

Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 19 avril 1988 portant reconduction de l'accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique

Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi

Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive

Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE)

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles

Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE

Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité

Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation

Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Avenant du 2 mai 2005 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants

Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux

Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI

Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant du 15 février 2012 relatif à la commission de validation des accords

Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence

Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération

Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 2 avril 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel

Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit

Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé

Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord du 19 octobre 2016 relatif au contrat de génération

Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention

Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux salaires

Accord du 6 janvier 2005 relatif aux salaires

Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires

Accord du 3 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales

Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 2 juin 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire complété par un accord conclu dans le cadre de ladite convention. JORF 18 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 1er août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 15 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 7 septembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 23 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 16 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 24 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 7 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 25 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 13 décembre.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 23 juin 2006.