Régime conventionnel de prévoyance Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Modification des dispositions de l'article 1.1 « Obligations générales »En vigueur étendu

Modification des dispositions de l'article 1.2.4 « Bénéficiaires »En vigueur étendu

Modification des dispositions de l'article 7.2 « Information des salariés »En vigueur étendu

Modification de l'article 6, annexes I et II « Garanties en cas de décès »En vigueur étendu

Modification de l'article 7, annexes I et II « Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge »En vigueur étendu

Modification de l'article 8.2, annexes I et II « Invalidité permanente »En vigueur étendu

Modification de l'article 9.2, annexes I et II « Montant des remboursements »En vigueur étendu

Modification générale annexes I et IIEn vigueur étendu

Modification de l'article 12.1 « Objet »En vigueur étendu

Modification de l'article 15, annexes I et II « Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié »En vigueur étendu

Modification de l'article 16, annexes I et II « Prestations maladie. - Chirurgie »En vigueur étendu

Modification de l'article 17, annexe I « Cotisations. - Dotations »En vigueur étendu

DuréeEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu