Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
Patrons signataires:
FACOPHAR ;
SIMV ;
ANSVADM ;
SFRL.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Rappel des obligations légalesEn vigueur étendu
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Article 4 - Facteurs de pénibilitéEn vigueur étendu
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Article 5 - Evaluation des risques existantsEn vigueur étendu
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Article 6 - Fiche individuelle d'expositionEn vigueur étendu
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Article 7 - Domaines d'actionsEn vigueur étendu
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Article 8 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur et modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu