Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé
Patrons signataires:
FACOPHAR Santé ;
SIMV ;
SFRL ;
ANSVADM.
Syndicats signataires:CFTC ;
FCC CFE-CGC ;
FNP FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition et bénéficiaires des dispositifs destinés aux handicapésEn vigueur étendu
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Objectifs en faveur de l'emploi des salariés handicapés dans la brancheEn vigueur étendu
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Objectifs en faveur de l'emploi des salariés handicapés dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Aides aux salariés ayant des personnes handicapées à chargeEn vigueur étendu
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Suivi de l'emploi du travailleur handicapéEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu