Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 février 2012 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires:
FACOPHAR ;
SIMV ;
ANSVADM ;
SFRL.
Syndicats signataires:FCC CFE-CGC ;
FCE CFDT.