Les articles 9.2 de l'annexe I « Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre » et de l'annexe II « Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre » sont modifiés ainsi :
Le paragraphe « Optique » est annulé et remplacé par le paragraphe suivant :
« Optique :
- frais de lentilles acceptées ou refusées par la sécurité sociale : remboursement dans la limite de 91,47 EUR par an et par bénéficiaire ; - frais de lunettes remboursées par la sécurité sociale : remboursement dans la limite de 77 EUR par verre unifocal ou de 190 EUR par verre multifocal pour un adulte de plus de 18 ans et de 61 EUR par verre pour un enfant de moins de 18 ans ;
- frais de lunettes remboursés par la sécurité sociale : remboursement dans la limite de 76,22 EUR par monture pour un adulte de plus de 18 ans et de 48,78 EUR pour un enfant de moins de 18 ans. »
Le paragraphe suivant est ajouté :
« Frais de chirurgie correctrice des yeux :
- non remboursés par la sécurité sociale : remboursement dans la limite de 250 EUR par oeil. »
Au paragraphe « Prothèses dentaires et orthodontie » il est ajouté l'alinéa suivant : « - frais d'implant dentaire, acceptés ou refusés par la sécurité sociale : remboursement dans la limite de 250 EUR par implant à 2 implants par an et par bénéficiaire. »
Le paragraphe « Hospitalisation médicale et chirurgicale (hors maternité) » est modifié comme suit :
« A compter du 1^eravril 2007 :
- forfait journalier hospitalier : 16 EUR dès le 1^erjour ;
- forfait journalier psychiatrique : 12 EUR dès le 1^erjour. »