Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Brochure JO n°3063 - IDCC n°1555
Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
Formalités
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2007
Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.