Dernière mise à jour 19/05/2024
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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Brochure JO n°3063 - IDCC n°1555

Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Article 1er
Désignation des gestionnaires du régime conventionnel de prévoyance
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2007


A la suite de l'appel d'offres, les organismes désignés ci-après sont reconduits dans la gestion du régime conventionnel de prévoyance :
- l'APGIS, institution de prévoyance régie par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale pour les risques maladie-chirurgie-maternité ;
- les AGF, société d'assurances, pour les risques décès-invalidité-incapacité de travail.