Dernière mise à jour 19/05/2024
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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Brochure JO n°3063 - IDCC n°1555

Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Article 4
Cotisations décès-invalidité-incapacité du régime professionnel conventionnel (RPC)
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2007