Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Brochure JO n°3063 - IDCC n°1555
Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
Cotisation des anciens salariés de l'annexe III
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2007
Le 1eralinéa de l'article 2 « Cotisation » de l'annexe III « Garanties et cotisation des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n 89-1009 du 31 décembre 1989 » est modifié comme suit : « A compter du 1eravril 2007, le montant de la cotisation annuelle, par bénéficiaire des garanties, est fixé à :
(En euros.)
| BÉNÉFICIAIRE | RPC RSO |
|---|---|
| Par adulte bénéficiant des garanties au titre d'un adhérent retraité | 586,20 + 151,80 |
| Par adulte bénéficiaire des garanties au titre des autres catégories prévues par la présente annexe | 586,20 + 151,80 |
| Par enfant bénéficiaire des garanties (gratuité au-delà du 3e) | 293,04 + 78,48 |