Dernière mise à jour 20/05/2024
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Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)

Brochure JO n°3275 - IDCC n°1790

Article
En vigueur étendu en date du 13 novembre 2009


L'objet de l'avenant est de redéfinir le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels suite aux différents avenants n° 15 (étendu) et n° s 17 et 19 (non étendus).