Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Brochure JO n°3275 - IDCC n°1790
En vigueur étendu en date du 13 novembre 2009
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.