Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Patrons signataires:
SNELAC ;
SNDLL.
Syndicats signataires:CFTC ;
CGT-FO ;
FS CFDT ;
UNSA FCS ;
INOVA CFE-CGC ;
FCS CGT.