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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé

Patrons signataires:

SNELAC ;

SNDLL.

Syndicats signataires:

CFTC ;

CGT-FO ;

FS CFDT ;

UNSA FCS ;

INOVA CFE-CGC ;

FCS CGT.