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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

SNELAC ;
SNDLL ;
SNEISS.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
Syndicat national CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC.