Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application

Patrons signataires:

Le SNELAC ;

Le SNDLL.

Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT ;

La CFTC ;

La fédération commerces et services CGT ;

Le SNEPAT-FEC CGT-FO ;

La CFE-CGC INOVA.

Organisations dénonçantes signataires:



La CGT commerce, distribution et services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 22 octobre 2008 (BO n°2008-47)