Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
FNAR.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FNSM CFTC.
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Etat des lieuxEn vigueur non étendu
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Engagements en termes de maintien dans d'emploiEn vigueur non étendu
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Développer l'apprentissage et l'emploi des jeunesEn vigueur non étendu
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Actions en faveur des seniorsEn vigueur non étendu
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FormationEn vigueur non étendu
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GPECEn vigueur non étendu
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Suivi annuel du pacteEn vigueur non étendu
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Durée. - Révision. - Formalités de dépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu