Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO.