Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:CSNVA ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO.
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Article En vigueur étendu
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Annexe III « Certificats de qualification professionnelle CQP spécifiques à la branche »En vigueur étendu
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Annexe IV « Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II-3-2) »En vigueur étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu