Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois
Patrons signataires:
DLR ;
FNAR ;
SEDIMA ;
SMJ.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FFOM ;
CSNVA.
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PréambuleEn vigueur étendu
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I.- Méthode de classificationEn vigueur étendu
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II. - Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classificationEn vigueur étendu
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III. - Salaires minima conventionnels mensuels garantisEn vigueur étendu
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IV. - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par les dispositions précédentes du présent avenant En vigueur étendu
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V. - Dispositions transitoires et finalesEn vigueur étendu
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Annexes
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Critères de classificationEn vigueur étendu
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Tableau des coefficients résultant de la cotationEn vigueur étendu
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Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la brancheEn vigueur étendu
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Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'eucation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II - 3.2) En vigueur étendu
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Guide de profil des emplois en vue de la classificationEn vigueur étendu
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Tableau de cotation en points de l'emploiEn vigueur étendu
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Liste des emplois repères de la branche et classificationEn vigueur étendu
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Informations chiffrées relatives à la conclusion d'un futur avenant de la convention collective nationale portant barème national des salaires minima garantisEn vigueur étendu
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