Convention collective nationale du 7 décembre 1976 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

Titre I : Dispositions générales

• Chapitre Ier : Champ d'application

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

• Chapitre II : Durée-Dénonciation-Révision

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

• Chapitre III : Liberté syndicale-Liberté d'opinion

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur étendu

  • Article 11En vigueur étendu

  • Article 12En vigueur étendu

• Chapitre IV : Délégués du personnel

  • Article 13En vigueur étendu

  • Article 14En vigueur étendu

• Chapitre V : Comités d'entreprise

  • Article 15En vigueur étendu

  • Article 16En vigueur étendu

Titre II : Rémunération du travail

• Article 17 - Chapitre Ier : Définition et nomenclature des emplois et fonctionsEn vigueur étendu

• Chapitre II : Salaires du personnel administratif

  • Article 18En vigueur étendu

  • Article 19En vigueur étendu

  • Article 20En vigueur étendu

  • Article 21En vigueur étendu

  • Article 22En vigueur étendu

• Chapitre III : Salaires du personnel technique et commercial

  • Article 23En vigueur étendu

  • Article 24En vigueur étendu

  • Article 25En vigueur étendu

Titre III : Conditions générales de travail

• Chapitre Ier : Formation du contrat de travail-Embauchage

  • Article 26En vigueur étendu

  • Article 27En vigueur étendu

  • Article 28En vigueur étendu

  • Article 29En vigueur étendu

• Chapitre II : Durée et répartition de la durée du travail

  • Article 30En vigueur étendu

  • Article 31En vigueur étendu

• Chapitre III : Affectation temporaire

  • Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail En vigueur étendu

  • Convention de forfait annuel en jours En vigueur étendu

• Article 34 - Chapitre IV : PromotionEn vigueur étendu

• Chapitre V : Organisation du travail-Discipline générale

  • Article 35 - Section II Retards et absences.En vigueur étendu

• Chapitre VI : Congés payés

• Article 37 - Chapitre VII : MaladieEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Cures thermales

  • Article 38.1En vigueur étendu

  • Article 38.2En vigueur étendu

  • Article 51En vigueur étendu

• Chapitre IX : Congé de maternité et d'adoption

  • Congé de maternité ou d'adoption En vigueur étendu

  • Absences pour enfant malade En vigueur étendu

• Article 41 - Chapitre XI : Permissions exceptionnellesEn vigueur étendu

• Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Démission-Licenciement

  • Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 43En vigueur étendu

• Article 44 - Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 45 - Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Départ en retraiteEn vigueur étendu

Titre IV : Dispositions diverses

• Article 46 - Chapitre II : Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• Chapitre III

  • Travail des femmes et des enfants En vigueur étendu

  • Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Personnel en travail temporaire En vigueur étendu

• Article 50 - Chapitre IV : Avantages acquisEn vigueur étendu

• Chapitre V : Application de la convention collective

  • Article 51En vigueur étendu

  • Article 52En vigueur étendu

• Article 53 - Chapitre VI : Dépôt de la convention collective nationale de travail et date d'effetEn vigueur étendu

Article - Annexe I ClassificationEn vigueur étendu

Article - Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrésEn vigueur étendu

Article - Annexe III Salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu