Entreprises d'architecture
Brochure JO n°3062 - IDCC n°2332
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2015
Le présent accord sera transmis par le président de la commission paritaire régionale pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.