Entreprises d'architecture
Brochure JO n°3062 - IDCC n°2332
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2009
Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.