Entreprises d'architecture
Brochure JO n°3062 - IDCC n°2332
En vigueur étendu en date du 18 décembre 2007
Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat du paritarisme, auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.