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Brochure JO n°3062 - IDCC n°2332

Article 4
En vigueur étendu en date du 18 décembre 2007


Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat du paritarisme, auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.