Dernière mise à jour 19/05/2024
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Entreprises d'architecture

Brochure JO n°3062 - IDCC n°2332

Article 1
En vigueur étendu en date du 18 décembre 2007

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 21 mars 2008, art. 1er).



La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,74 EUR pour la durée légale hebdomadaire du travail.