Régime de mutuelle complémentaire Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire

Patrons signataires:

L'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;

Le syndicat de l'architecture,

Syndicats signataires:

Le syndicat CFE-CGC BTP ;

Le syndicat FNCB-SYNATPAU CFDT ;

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;

La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;

Le syndicat FG-BTP FO,

Organisations adhérentes signataires:

La fédération de l'UNSA FESSAD, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 30 septembre 2013 (BO n°2013-41)