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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé

Patrons signataires:

SDA ;

UNSFA.

Syndicats signataires:

CFE-CGC BTP ;

BATIMAT-TP CFTC ;

FG FO construction ;

FNCB SYNATPAU CFDT ;

FESSAD UNSA.