Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP, section professionnelle SPABEIC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
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Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu
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Cas de dérogation au caractère obligatoireEn vigueur étendu
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Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)En vigueur étendu
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Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-MoselleEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu