Dernière mise à jour 19/05/2024
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Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements

Brochure JO n°3615 - IDCC n°7014

Article 4
En vigueur étendu en date du 25 juillet 2007


Le présent accord de salaire sera déposé au siège du service régional du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.