Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 19 août 2011
Patrons signataires:
Syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
Association des entraîneurs de galop en France.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FSCOPA CFTC ;
FGTA FO.