Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant n° 6 du 21 décembre 2005
Patrons signataires:
Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
L'association des entraîneurs de chevaux de course au galop en France,
Le syndicat FGA CFDT ;
Le syndicat AGRI-CFTC ;
Le syndicat FGTA Force ouvrière,