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Textes Attachés consultation gratuite

Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail

Patrons signataires:

FNB.

Syndicats signataires:

FGA CFDT ;

CFTC ;

FGTA FO ;

CFE-CGC.