Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi
Patrons signataires:
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale de l'alimentation et des activités connexes (FGAA) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes, des secteurs connexes (FGTA) FO,
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Article 1er - Préambule En vigueur étendu
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Article 2 - Durée hebdomadaire et quotidienne du travail En vigueur étendu
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Article 3 - Repos quotidien et hebdomadaire En vigueur étendu
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Article 4 - Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail En vigueur étendu
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Article 5 - Décompte des heures de travail par cycle En vigueur étendu
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Article 6 - Annualisation du temps de travail En vigueur étendu
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Article 7 - Réduction du temps de travail sous forme de repos En vigueur étendu
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Article 8 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 9 - Travail à temps partiel En vigueur étendu
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Article 10 - Compte épargne-temps En vigueur étendu
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Article 11 - Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail avec recours aux aides En vigueur étendu
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Article 12 - Rémunérations et contreparties à la réduction du temps de travail En vigueur étendu
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Article 13 - Durée et bilan de l'accord En vigueur étendu