Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité
Patrons signataires:
FNB.
Syndicats signataires:FGA CFDT.
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Perspectives d'emploiEn vigueur étendu
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Santé et sécurité au travailEn vigueur étendu
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Employabilité et développement des compétencesEn vigueur étendu
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Responsabilité sociétale des entreprises. - Développement durableEn vigueur étendu
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Dispositions diverses et de suiviEn vigueur étendu
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Article 5.1En vigueur étendu
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Article 5.2En vigueur étendu
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Article 5.3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu